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Marques déposées par Département d'Indre et LoireTODO
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SOUS LES PAVES LE SON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOUS LES PAVES LE SON
Département d'Indre et Loire, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3950385
Date de dépôt :
28/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2022
SOUS LES PAVES LE SON de Département d\'Indre et Loire

Présentation de la marque SOUS LES PAVES LE SON

Déposée le 28 septembre 2012 par Département d'Indre et LoireTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOUS LES PAVES LE SON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est Département d'Indre et LoireTODO domicilié(e) Place de la Préfecture - 37927 - TOURS Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 700 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil général d'Indre et Loire, Direction de la Communication domicilié(e) Place de la Préfecture - 37927 - TOURS Cedex 9 - France.

La marque SOUS LES PAVES LE SON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOUS LES PAVES LE SON est expirée depuis le 28 septembre 2022.

Département d'Indre et Loire a également déposé les autres marques suivantes : MADE IN CHINON , PRIEURÉ DE SAINT-COSME – DEMEURE DE RONSARD , Touraine Reper'Age


Département d'Indre et Loire, Collectivité Territoriale - Place de la Préfecture - 37927 - TOURS Cedex 9 - France - SIREN 223700014


Conseil général d'Indre et Loire, Direction de la Communication - Place de la Préfecture - 37927 - TOURS Cedex 9 - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Relations publiques. Promotion du plan de soutien aux musiques actuelles du conseil général d'Indre et Loire.

Activité culturelle : – organisation des concerts. – diffusion d'artistes locaux. – animation du territoire.