DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Collectivité teritoriale
Numéro de dépôt :
3324656
Date de dépôt :
12/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2014
Présentation de la marque FIL VERT A DOMICILE
Déposée le 12 novembre 2004 par la société DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Collectivité teritoriale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FIL VERT A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-52 du 24 décembre 2004.
Le déposant est la société DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Collectivité teritoriale domicilié(e) Place de la Préfecture,37927 TOURS Cedex 9 - 37927 - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 700 014 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Général d'Indre et Loire Direction de la Communication domicilié(e) Place de la Préfecture,37927 TOURS Cedex 9 - 37927 - France.
La marque FIL VERT A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3324656.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIL VERT A DOMICILE est expirée depuis le 12 novembre 2014.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Collectivité teritoriale - Place de la Préfecture,37927 TOURS Cedex 9 - 37927 - France - SIREN 223700014
Conseil Général d'Indre et Loire Direction de la Communication - Place de la Préfecture,37927 TOURS Cedex 9 - 37927 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-16
Publication - Publication le 24 déc. 2004 au BOPI 2004-52
– véhicules, appareils de locomotion par terre ; par air ou par eau. – transport ; emballage et entreposage de marchandises organisation de voyages.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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