Marque expirée - Marque en non vigueur

BIOAGROPOLIS
Département d'Ille-et-Vilaine collectivité territoriale CS 24218

Numéro de dépôt :
3594855
Date de dépôt :
20/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
20/08/2018
BIOAGROPOLIS de Département d\'Ille-et-VilaineCS 24218

Présentation de la marque BIOAGROPOLIS

Déposée le 20 août 2008 par Département d'Ille-et-VilaineCS 24218TODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « BIOAGROPOLIS »

Le déposant est Département d'Ille-et-VilaineCS 24218TODO domicilié(e) Hôtel du Département, 1 avenue de la Préfecture,35042 RENNES Cedex - 35042 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VIDON Marques & Juridique PI domicilié(e) 16 B rue de Jouanet, Technopôle Atalante, BP 90333,35703 RENNES CEDEX 7 - 35703 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOAGROPOLIS est expirée depuis le 20 août 2018.


Département d'Ille-et-Vilaine collectivité territoriale CS 24218 - Hôtel du Département, 1 avenue de la Préfecture,35042 RENNES Cedex - 35042 - France


Cabinet VIDON Marques & Juridique PI - 16 B rue de Jouanet, Technopôle Atalante, BP 90333,35703 RENNES CEDEX 7 - 35703 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-19

Publication - Publication le 26 sept. 2008 au BOPI 2008-39

Produits pharmaceutiques et vétérinaires produits hygiéniques pour la médecine. Préparations chimiques ou biologiques à usage médical, préparations et cultures de micro-organismes à usage médical, réactifs chimiques à usage pharmaceutiques ou vétérinaires ; préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaires ; enzymes à usage médical ou vétérinaire.

Appareils et instruments scientifiques ; publications électroniques fournies par CD-ROM, par bases de données ou par Internet ; publications électroniques téléchargeables.

Papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachet, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés. Affiches, albums, almanachs, journaux, magazines, brochures, cahiers, calendriers, carnets, cartes, cartes géographiques, catalogues ; jeux de cartes, journaux, livres, manuels, articles de papeterie ; périodiques ; photographies, cartes postales, prospectus, publications, répertoires ; imprimés ; plans.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; crustacés [non vivants] ; produits de la pêche ; protéine pour l'alimentation humaine. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en son tissus.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines [semences] ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Graines (semences) ; céréales en grains non travaillés ; riz non travaillé ; poissons, coquillages et crustacés [vivants] ; produits de l'élevage ; plants ; protéine pour l'alimentation animale. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Service de publicité, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; location de matériels publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; campagne publicitaire en matière de biodiversité et de protection de l'environnement ; Relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques, aide à la direction des affaires, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, expertises d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimations en affaires commerciales, aide à la direction d'entreprise ou commerciales, recueil de données dans un fichier central, étude de marché, recherche de marché, sondage d'opinion, promotion des ventes (pour des tiers) ; reproduction de documents. Services d'aide à la direction des affaires, à savoir services de direction de parcs d'activités aménagées. Services d'aide administrative à la direction des affaires de parcs d'activités aménagés, gérés de manière à accueillir et faciliter le fonctionnement d'entreprises industrielles, commerciales et de services. Services de gestion administrative des stations d'eau potable, de dépollution et d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles et informations en ces domaines ; services de gestion administrative d'installations climatiques et thermiques.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion immobilière ; gérance d'immeuble ; expertise immobilière ; estimations immobilières ; location d'appartements ; affermage de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; location d'appartements location de bureaux (immobilier) ; garanties [caution].

Services de traitement de l'eau, de l'eau potable ; services de purification de l'eau ; services d'assainissement, à savoir services de dépollution et d'épuration des eaux usées ; services de dépollution des nappes d'eau ; services de transformation de matières premières, services de production d'énergie électrique, thermique, climatique ; services de traitement du pétrole, de l'électricité, services de valorisation des matières pétrolières, services de raffinage ; services de traitement de l'air, de désodorisation de l'air, services de purification de l'air, de régénération de l'air, de rafraîchissement de l'air ; services de traitement des déchets, des ordures, des graisses industrielles (transformation), des boues et des cendres de stations d'épuration tant urbaines qu'industrielles, et informations en ces domaines, services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets, services de dépollution dans sols et services de réhabilitation des sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et potables.

Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; production de spectacles, de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière de biodiversité ; d'énergie renouvelable et de protection de l'environnement (éducation ou divertissement) ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'opérations de sensibilisation et d'éducation en matière de biodiversité, d'énergie renouvelable et de protection de l'environnement.

Services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de la santé animale, au soutien de l'agriculture durable, à la protection de l'environnement, de l'alimentation. Services de centres de recherche, de laboratoires dans les domaines de la protection de la santé, animale, de l'agriculture durable, de la protection de l'environnement, de l'alimentation. Services d'analyse chimique, de recherche en chimie, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs, dans les domaines de la protection de la santé animale, de l'agriculture durable, de la protection de l'environnement, de l'alimentation. Conseils et expertises dans les domaines de la protection de la santé animale, de l'agriculture durable, de la protection de l'environnement, de l'alimentation. Services de centres de recherche et de laboratoire dans les domaines de la protection de la santé animale, de l'agriculture durable, de la protection de l'environnement, de l'alimentation. Travaux d'ingénieurs à savoir réalisation d'études et de projets techniques dans les domaines de la protection de la santé animale, de l'agriculture durable, de la protection de l'environnement, de l'alimentation. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; contrôle de qualité. Consultations en matière de biodiversité, à savoir consultations en matière de préservation du vivant, des espèces animales et végétales, des microorganismes, des paysages et des écosystèmes et de protection de l'environnement ; évaluations ; Services de recherche en matière de biodiversité, à savoir : services de recherches en matière de préservation du vivant, des espèces animales et végétales, des microorganismes, des paysages et des écosystèmes et de protection de l'environnement. Services relatifs à la prospection, l'exploitation et la gestion de la qualité des eaux souterraines et services d'évaluation et de gestion des ressources en eau, à savoir services d'analyse pour l'exploitation des eaux souterraines. Services de gestion technique des stations d'eau potable, de dépollution et d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles et informations en ces domaines ; services de gestion technique d'installations climatiques et thermiques ; services de prévention des pollutions (information en matière de protection de l'environnement).

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté ; pour être humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Élevage d'animaux.