Département d'Ille-et-Vilaine, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3789748
Date de dépôt :
06/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
06/12/2020
Présentation de la marque illevia régie départementale des transports
Déposée le 6 décembre 2010 par Département d'Ille-et-VilaineTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « illevia régie départementale des transports » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-01 du 7 janvier 2011.
Le déposant est Département d'Ille-et-VilaineTODO domicilié(e) 1 avenue de la Préfecture CS 24218 - 35042 - RENNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 500 018 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département d'Ille-et-Vilaine, DGSD SAAJ domicilié(e) 1 avenue de la Préfecture CS 24218 - 35042 - RENNES CEDEX - France.
La marque illevia régie départementale des transports a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3789748.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département d'Ille-et-Vilaine, Collectivité territoriale - 1 avenue de la Préfecture CS 24218 - 35042 - RENNES Cedex - France - SIREN 223500018
Département d'Ille-et-Vilaine, DGSD SAAJ - 1 avenue de la Préfecture CS 24218 - 35042 - RENNES CEDEX - France
Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ;
Bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; médailles ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; remorquage ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "illevia régie départementale des transports"