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Marques déposées par Département d'Ille-et-VilaineTODO
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illevia régie départementale des transports
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

illevia régie départementale des transports
Département d'Ille-et-Vilaine, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3789748
Date de dépôt :
06/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
06/12/2020
illevia régie départementale des transports de Département d\'Ille-et-Vilaine

Présentation de la marque illevia régie départementale des transports

Déposée le 6 décembre 2010 par Département d'Ille-et-VilaineTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « illevia régie départementale des transports » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.

Le déposant est Département d'Ille-et-VilaineTODO domicilié(e) 1 avenue de la Préfecture CS 24218 - 35042 - RENNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 500 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département d'Ille-et-Vilaine, DGSD SAAJ domicilié(e) 1 avenue de la Préfecture CS 24218 - 35042 - RENNES CEDEX - France.

La marque illevia régie départementale des transports a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3789748.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 14 16 25 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque illevia régie départementale des transports est expirée depuis le 6 décembre 2020.

Département d'Ille-et-Vilaine a également déposé les autres marques suivantes : & , NOUVELLE BRETAGNE , HAUTE BRETAGNE , ORIENTIBUS , CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE , BRETILLIEN , HAUTE BRETAGNE , ILLEVIA , FRICSOL , ILLENOO le réseau de transport interurbain d'Ille-et-Vilaine


Département d'Ille-et-Vilaine, Collectivité territoriale - 1 avenue de la Préfecture CS 24218 - 35042 - RENNES Cedex - France - SIREN 223500018


Département d'Ille-et-Vilaine, DGSD SAAJ - 1 avenue de la Préfecture CS 24218 - 35042 - RENNES CEDEX - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ;

Bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; médailles ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; remorquage ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.