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Marques déposées par Département d'Ille et VilaineTODO
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ILLEVIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ILLEVIA
Département d'Ille et Vilaine, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3734097
Date de dépôt :
29/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
29/04/2020
ILLEVIA de Département d\'Ille et Vilaine

Présentation de la marque ILLEVIA

Déposée le 29 avril 2010 par Département d'Ille et VilaineTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « ILLEVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est Département d'Ille et VilaineTODO domicilié(e) 1 avenue de la Préfecture - 35042 - RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 500 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA, Maître Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 allée Ermengarde d'Anjou CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France.

La marque ILLEVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3734097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 14 16 25 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ILLEVIA est expirée depuis le 29 avril 2020.

Département d'Ille et Vilaine a également déposé les autres marques suivantes : & , NOUVELLE BRETAGNE , HAUTE BRETAGNE , ORIENTIBUS , CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE , BRETILLIEN , HAUTE BRETAGNE , FRICSOL , ILLENOO le réseau de transport interurbain d'Ille-et-Vilaine , KorriGo La carte bretonne des déplacements.


Département d'Ille et Vilaine, Collectivité territoriale - 1 avenue de la Préfecture - 35042 - RENNES CEDEX - France - SIREN 223500018


SELARL AVOXA, Maître Bertrand ERMENEUX - 5 allée Ermengarde d'Anjou CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Autobus. Autocars. Automobiles. Bateaux. Avions. Bicycles. Bicyclettes. Camions. Véhicules électriques. Motocycles. Navires. Véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et sur rail. Voitures.

Montres, chronomètres, horloges, réveille-matin, bracelets de montres, porte-clefs de fantaisie, médailles, instruments chronométriques, bijouterie.

Affiches, albums, almanachs, atlas, autocollants (articles de papeterie), blocs (papeterie), boîtes en carton ou en papier, brochures, cahiers, calendriers, carnets, cartes, cartes géographiques, catalogues, classeurs (articles de bureau), crayons, distributeurs de ruban adhésif, drapeaux (en papier), décalcomanies, gommes à effacer, matériel d'enseignement, enveloppes (papeterie), feuille (papeterie), fournitures scolaires, images, impressions, produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, livres, manuels, papier, perforateurs, photographies, cartes postales, prospectus, publications, périodiques. Sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques], sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques], stylos, timbres (cachets), timbres-poste. Papeterie, carton, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

Vêtements. Chaussures. Chapellerie. Bérets. Bonneterie. Bonnets. Caleçons. Casquettes. Ceintures (habillement). Chandails. Chapeaux. Chaussettes. Chaussons. Chemises. Chemisettes. Lingerie de corps. Costumes. Cravates. Culottes. Echarpes. Foulards. Gants (habillement). Gilets. Articles d'habillement. Imperméables. Jerseys (vêtements). Jupes. Maillots. Manteaux. Mitaines. Pantalons. Pantoufles. Pardessus. Parkas. Vestes de pêcheurs. Pull-overs. Pyjamas. Robes. Sandales. Souliers. Sous-vêtements. Tee-shirts. Uniformes. Vareuses. Vestes.

Accompagnement de voyageurs, services d'autobus, transport en autobus, transport en automobile, transport aérien, transport en bateau, transport en chemin de fer, transport fluvial et maritime, informations en matière de transport, organisation de voyages, transport de passagers, visites touristiques. Transports.