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Marques déposées par la société DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
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FRICSOL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRICSOL
DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3764056
Date de dépôt :
31/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
31/08/2020
FRICSOL de DEPARTEMENT D\'ILLE-ET-VILAINE

Présentation de la marque FRICSOL

Déposée le 31 août 2010 par la société DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « FRICSOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-39 du 1 octobre 2010.

Le déposant est la société DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT 1 AVENUE DE LA PREFECTURE CS 24218 - 35042 - RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 500 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT 1 AVENUE DE LA PREFECTURE CS 24218 - 35042 - RENNES CEDEX - France.

La marque FRICSOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3764056.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRICSOL est expirée depuis le 31 août 2020.

DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE a également déposé les autres marques suivantes : & , NOUVELLE BRETAGNE , HAUTE BRETAGNE , ORIENTIBUS , CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE , BRETILLIEN , HAUTE BRETAGNE , ILLEVIA , ILLENOO le réseau de transport interurbain d'Ille-et-Vilaine , KorriGo La carte bretonne des déplacements.


DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - HOTEL DU DEPARTEMENT 1 AVENUE DE LA PREFECTURE CS 24218 - 35042 - RENNES CEDEX - France - SIREN 223500018


DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - HOTEL DU DEPARTEMENT 1 AVENUE DE LA PREFECTURE CS 24218 - 35042 - RENNES CEDEX - France


Publication - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ;

Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de tables ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.