Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE
Département d'Ille et Vilaine, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3460252
Date de dépôt :
02/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
02/11/2026
CONSEIL GENERAL D\'ILLE ET VILAINE de Département d\'Ille et Vilaine

Présentation de la marque CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE

Déposée le 2 novembre 2006 par Département d'Ille et VilaineTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-49 du 8 décembre 2006.

Le déposant est Département d'Ille et VilaineTODO domicilié(e) 1 avenue de la Préfecture, CS 24218 - 35042 - RENNES CEDEX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, M. LEBRETON Benoît domicilié(e) Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France.

La marque CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3460252.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE arrivera à expiration en date du 2 novembre 2026.

Département d'Ille et Vilaine a également déposé les autres marques suivantes : & , NOUVELLE BRETAGNE , HAUTE BRETAGNE , ORIENTIBUS , BRETILLIEN , HAUTE BRETAGNE , ILLEVIA , FRICSOL , ILLENOO le réseau de transport interurbain d'Ille-et-Vilaine , KorriGo La carte bretonne des déplacements.


Département d'Ille et Vilaine, Collectivité territoriale - 1 avenue de la Préfecture, CS 24218 - 35042 - RENNES CEDEX - France


AVOXA CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, M. LEBRETON Benoît - Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-14

Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2016 n°2633607 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-30

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours et d'enseignements ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, et informatiques, machines à calculer, périphériques d'ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, vêtements de protection, cartes à mémoire ou à microprocesseur. Cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, casques de protection, casques de protection pour le sport, cassettes vidéo, disques compacts [audio-vidéo], disques magnétiques et optiques, logiciels (programmes enregistrés), logiciels de jeux, articles de lunetterie, lunettes (optique), lunettes de soleil, lunettes de sport.

Montres, bracelets de montres. Bijouterie, porte-clefs de fantaisie, médailles, instruments chronométriques.

Affiches, albums, almanachs, atlas, autocollants (articles de papeterie), journaux de bande dessinée, blocs (papeterie), boîtes en carton ou en papier, brochures, cahiers, calendriers, carnets, cartes, cartes de géographiques, catalogues, classeurs (articles de bureau), crayons, distributeurs de ruban adhésif, drapeaux (en papier), décalcomanies, gommes à effacer, matériel d'enseignement, enveloppes (papeterie) feuille (papeterie), fournitures scolaires, images, impressions, produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, livres, manuels, papier, perforateurs, photographies, cartes postales, prospectus, publications, périodiques, sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques], sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques], stylos, timbres (cachets), timbres à adresse, timbres-poste. Papeterie, carton, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

Cartables, porte-documents, mallettes pour documents, parapluies, parasols, portefeuilles, sac à dos, sacs de voyage, de plage, d'écoliers. Cannes, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main. Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux, malles et valises, fouets et sellerie, sacs à roulettes, sacs d'alpinistes et de campeurs. Coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, colliers ou habits pour animaux, filets ou sacs à provision, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir).

Vêtements, chapellerie, gants (habillement), foulards, bonneterie. Caleçons de bain, bonnets, caleçons, casquettes, ceintures (habillement). Chaussettes, chaussures, chaussures de sport, chemises, cravates, vêtements en cuir ou en imitation cuir, articles d'habillement, maillots, pantalons, pyjamas, sous-vêtements, vestes.

Jeux et jouets.

Consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires ; informations d'affaires, investigations pour affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, organisation d'expositions, de foires, à buts commerciaux ou de publicité. Gestion des ressources humaines à savoir : recrutement du personnel et consultation pour les questions de personnel. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Location d'espaces publicitaires. Relations publiques.

Financement de projets et parrainage financier notamment en matière de : transport, de constructions et d'infrastructures, d'action sociale, de logement et d'habitat, de santé, d'énergies nouvelles, d'environnement, de développement économique, d'innovation et de recherche, d'aménagement du territoire, d'aménagements fonciers, de tourisme, d'éducation, de formation et d'apprentissage, de pêche et d'activités maritimes, de développement des espaces ruraux et littoraux, en matière de protection de l'enfance et de la famille, d'actions en faveur de la jeunesse, d'actions sociales, d'insertion, d'économie sociale et solidaire, ainsi qu'en matière culturelle et sportive, d'information de télécommunications, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, de la coopération internationale. Information financière dans tous ces domaines.

Informations en matière de construction, construction, construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, supervision [direction] de travaux de construction. Travaux publics.

Accompagnement de voyageurs, services d'autobus, transport en automobile, transport aérien, transport en bateau, transport en chemin de fer, transport fluvial et maritime, informations en matière de transport, organisation de voyages, transport de passagers, visites touristiques. Transports.

Purification de l'air, traitement de l'eau, information en matière de traitement des matériaux, recyclage d'ordure et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), production d'énergie. Information en matière de recyclage d'ordure et de déchets et de tri des déchets.

Education, formation, enseignement, divertissement, activités sportives et culturelles. Organisation et conduite de colloques, congrès, concours, conférences. Organisation de compétitions sportives. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Informations en matière d'éducation. Informations en matière de divertissement. Prêt de livres, publication de livres et de textes (autres que publicitaires), collèges (éducation), orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation]. Services de loisirs.

Analyses biologiques et chimiques, consultation sur la protection de l'environnement, étude de projets techniques. Informations dans ces domaines.

Services de restauration (alimentation), hébergement temporaire.

Services de santé, hospices [maisons d'assistance], maisons médicalisées, art vétérinaire. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.