Département d'ILLE ET VILAINE, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3785304
Date de dépôt :
24/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
24/11/2020
Présentation de la marque BRETONS &
Déposée le 24 novembre 2010 par Département d'ILLE ET VILAINETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « BRETONS & » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-50 du 17 décembre 2010.
Le déposant est Département d'ILLE ET VILAINETODO domicilié(e) 1 avenue de la Préfecture - 35042 - RENNES CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA, Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 allée Ermengarde d'Anjou CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France.
La marque BRETONS & a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3785304.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours et d'enseignements ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, et informatiques, machines à calculer, périphériques d'ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, vêtements de protection, cartes à mémoire ou à microprocesseur. Cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, casques de protection, casques de protection pour le sport, cassettes vidéo, disques compacts [audio-vidéo], disques magnétiques et optiques, logiciels (programmes enregistrés), logiciels de jeux, articles de lunetterie, lunettes (optique), lunettes de soleil, lunettes de sport.
Montres, bracelets de montres. Bijouterie, porte-clefs de fantaisie, médailles, instruments chronométriques.
Affiches, albums, almanachs, atlas, autocollants (articles de papeterie), journaux de bande dessinée, blocs (papeterie), boîtes en carton ou en papier, brochures, cahiers, calendriers, carnets, cartes, cartes géographiques, catalogues, classeurs (articles de bureau), crayons, distributeurs de ruban adhésif, drapeaux (en papier), décalcomanies, gommes à effacer, matériel d'enseignement, enveloppes (papeterie), feuille (papeterie), fournitures scolaires, images, impressions, produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, livres, manuels, papier, perforateurs, photographies, cartes postales, prospectus, publications, périodiques, sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques], sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques], stylos, timbres (cachets), timbres à adresse, timbres-poste. Papeterie, carton, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Cartables, porte-documents, mallettes pour documents, parapluies, parasols, portefeuilles, sac à dos, sacs de voyage, de plage, d'écoliers. Cannes, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main. Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux, malles et valises, fouets et sellerie, sacs à roulettes, sacs d'alpinistes et de campeurs. Coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, colliers ou habits pour animaux, filets ou sacs à provision, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir).
Vêtements, chapellerie, gants (habillement), foulards, bonneterie. Caleçons de bain, bonnets, caleçons, casquettes, ceintures (habillement). Chaussettes, chaussures, chaussures de sport, chemises, cravates, vêtements en cuir ou en imitation cuir, articles d'habillement, maillots, pantalons, pyjamas, sous-vêtements, vestes.
Jeux et jouets.
Consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires ; informations d'affaires, investigations pour affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, organisation d'expositions, de foires, à buts commerciaux ou de publicité. Gestion des ressources humaines. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Location d'espaces publicitaires. Relations publiques.
Financement de projets et parrainage financier notamment en matière de : transport, de constructions et d'infrastructures, d'action sociale, de logement et d'habitat, de santé, d'énergies nouvelles, d'environnement, de développement économique, d'innovation et de recherche, d'aménagement du territoire, d'aménagements fonciers, de tourisme, d'éducation, de formation et d'apprentissage, de pêche et d'activités maritimes, de développement des espaces ruraux et littoraux, en matière de protection de l'enfance et de la famille, d'actions en faveur de la jeunesse, d'actions sociales, d'insertion, d'économie sociale et solidaire, ainsi qu'en matière culturelle et sportive, d'information de télécommunications, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, de la coopération internationale. Information financière dans tous ces domaines.
Informations en matière de construction, construction, construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, supervision [direction] de travaux de construction. Travaux publics.
Accompagnement de voyageurs, services d'autobus, transport en automobile, transport aérien, transport en bateau, transport en chemin de fer, transport fluvial et maritime, informations en matière de transport, organisation de voyages, transport de passagers, visites touristiques. Transports.
Purification de l'air, traitement de l'eau, information en matière de traitement des matériaux, recyclage d'ordure et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), production d'énergie. Information en matière de recyclage d'ordure et de déchets et de tri des déchets.
Education, formation, enseignement, divertissement, activités sportives et culturelles. Organisation et conduite de colloques, congrès, concours, conférences. Organisation de compétitions sportives. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Informations en matière d'éducation. Informations en matière de divertissement. Prêt de livres, publication de livres et de textes (autres que publicitaires), collèges (éducation), orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation]. Services de loisirs.
Laboratoire d'analyses biologiques et chimiques, consultation sur la protection de l'environnement, étude de projets techniques. Informations dans ces domaines.
Services de restauration (alimentation), hébergement temporaire.
Services de santé, hospices [maisons d'assistance], maisons médicalisées, laboratoire vétérinaire. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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