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Marques déposées par le nom "Département d'Ile et Vilaine"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant Département d'Ile et Vilaine dans les triées par

CARTOPARC

Marque expirée - Marque en non vigueur
CARTOPARC de Département d\'Ile et Vilaine

Numéro de dépôt: 3409827
Date de dépôt: 14 février 2006
Date d'expiration: 14 février 2016

Classes: 00 09 35 36 38