Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SENIORS INFO-SERVICES
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3911916
Date de dépôt :
06/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2022
SENIORS INFO-SERVICES de DÉPARTEMENT D\'EURE-ET-LOIR

Présentation de la marque SENIORS INFO-SERVICES

Déposée le 6 avril 2012 par DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIRTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SENIORS INFO-SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.

Le déposant est DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIRTODO domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 PLACE CHATELET, CS 70403 - 28000 - CHARTRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL D'EURE-ET-LOIR domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 PLACE CHATELET, CS 70403 - 28000 - CHARTRES - France.

La marque SENIORS INFO-SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911916.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SENIORS INFO-SERVICES est expirée depuis le 6 avril 2022.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR a également déposé les autres marques suivantes : Les moments lyriques de Chartres et d'Eure-et-Loir , La grande fête de la Saint-Honoré Maintenon , LE COMPA, Conservatoire de l'Agriculture , EURÉLIALES , Journées lyriques de Chartres et d'Eure-et-Loir , ARTS D'AUJOURD'HUI , FONCIER COEUR DE FRANCE , Made in Eure-et-Loir , La plume dort , Les journées lyriques d'Eure-et-Loir


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE - HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 PLACE CHATELET, CS 70403 - 28000 - CHARTRES - France


CONSEIL GENERAL D'EURE-ET-LOIR - HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 PLACE CHATELET, CS 70403 - 28000 - CHARTRES - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Inscription le 29 avril 2013 - Rejet partiel n°600018 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-29

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.