DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
Numéro de dépôt :
3911916
Date de dépôt :
06/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2022
Présentation de la marque SENIORS INFO-SERVICES
Déposée le 6 avril 2012 par DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIRTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SENIORS INFO-SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-18 du 4 mai 2012.
Le déposant est DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIRTODO domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 PLACE CHATELET, CS 70403 - 28000 - CHARTRES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL D'EURE-ET-LOIR domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 PLACE CHATELET, CS 70403 - 28000 - CHARTRES - France.
La marque SENIORS INFO-SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE - HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 PLACE CHATELET, CS 70403 - 28000 - CHARTRES - France
CONSEIL GENERAL D'EURE-ET-LOIR - HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 PLACE CHATELET, CS 70403 - 28000 - CHARTRES - France
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Inscription le 29 avril 2013 - Rejet partiel n°600018 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-29
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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