Marque enregistrée - Marque en vigueur

Journées lyriques de Chartres et d'Eure-et-Loir
Département d'Eure-et-Loir

Numéro de dépôt :
4429786
Date de dépôt :
15/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2028
Journées lyriques de Chartres et d\'Eure-et-Loir de Département d\'Eure-et-Loir

Présentation de la marque Journées lyriques de Chartres et d'Eure-et-Loir

Déposée par voie électronique le 15 février 2018 par Département d'Eure-et-Loir auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Journées lyriques de Chartres et d'Eure-et-Loir » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est Département d'Eure-et-Loir domicilié(e) 1 place Châtelet - 28000 - Chartres - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction de la communication, Monsieur Xavier Chatelain domicilié(e) 1 place Châtelet - 28000 - Chartres - France.

La marque Journées lyriques de Chartres et d'Eure-et-Loir a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4429786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Journées lyriques de Chartres et d'Eure-et-Loir arrivera à expiration en date du 15 février 2028.

Département d'Eure-et-Loir a également déposé les autres marques suivantes : Les moments lyriques de Chartres et d'Eure-et-Loir , La grande fête de la Saint-Honoré Maintenon , LE COMPA, Conservatoire de l'Agriculture , ARTS D'AUJOURD'HUI , La plume dort , Les journées lyriques d'Eure-et-Loir , SENIORS INFO-SERVICES , Les amis des journées lyriques de Chartres et d'Eure-et-Loir , Les amis des journées lyriques de Chartres , Les amis des journées lyriques d'Eure-et-Loir


Département d'Eure-et-Loir - 1 place Châtelet - 28000 - Chartres - France


Direction de la communication, Monsieur Xavier Chatelain - 1 place Châtelet - 28000 - Chartres - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Inscription le 4 décembre 2018 - Retrait partiel n°739691 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-04

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