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Marques déposées par Département d'Eure-et-Loir
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Arts itinérance
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Arts itinérance
Département d'Eure-et-Loir

Numéro de dépôt :
4563411
Date de dépôt :
26/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2029
Arts itinérance de Département d\'Eure-et-Loir

Présentation de la marque Arts itinérance

Déposée par voie électronique le 26 juin 2019 par Département d'Eure-et-Loir auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Arts itinérance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-29 du 19 juillet 2019.

Le déposant est Département d'Eure-et-Loir domicilié(e) 1 PLACE CHATELET - 28028 - CHARTRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département d'Eure et Loir, Monsieur Xavier CHATELAIN domicilié(e) 1 PLACE CHATELET - 28028 - CHARTRES - France.

La marque Arts itinérance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4563411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Arts itinérance arrivera à expiration en date du 26 juin 2029.


Département d'Eure-et-Loir - 1 PLACE CHATELET - 28028 - CHARTRES - France


Département d'Eure et Loir, Monsieur Xavier CHATELAIN - 1 PLACE CHATELET - 28028 - CHARTRES - France


Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Publicité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ; location d'appareils de télécommunication ;

Éducation ; formation ; activités sportives ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.