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Marques déposées par DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIRTODO
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ARTS D'AUJOURD'HUI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTS D'AUJOURD'HUI
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3911900
Date de dépôt :
06/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2022
ARTS D\'AUJOURD\'HUI de DEPARTEMENT D\'EURE-ET-LOIR

Présentation de la marque ARTS D'AUJOURD'HUI

Déposée le 6 avril 2012 par DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIRTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTS D'AUJOURD'HUI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.

Le déposant est DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIRTODO domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 PLACE CHATELET, CS 70403 - 28000 - CHARTRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL D'EURE-ET-LOIR domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 PLACE CHATELET, CS 70403 - 28000 - CHARTRES - France.

La marque ARTS D'AUJOURD'HUI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911900.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTS D'AUJOURD'HUI est expirée depuis le 6 avril 2022.

DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR a également déposé les autres marques suivantes : Les moments lyriques de Chartres et d'Eure-et-Loir , La grande fête de la Saint-Honoré Maintenon , LE COMPA, Conservatoire de l'Agriculture , EURÉLIALES , Journées lyriques de Chartres et d'Eure-et-Loir , FONCIER COEUR DE FRANCE , Made in Eure-et-Loir , La plume dort , Les journées lyriques d'Eure-et-Loir , SENIORS INFO-SERVICES


DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE - HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 PLACE CHATELET, CS 70403 - 28000 - CHARTRES - France


CONSEIL GENERAL D'EURE-ET-LOIR - HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 PLACE CHATELET, CS 70403 - 28000 - CHARTRES - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Inscription le 29 avril 2013 - Rejet partiel n°600017 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-29

Articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; patrons pour la couture ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Activités sportives recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.