Marque expirée - Marque en non vigueur
ATOUTSDIAG UN SAVOIR FAIRE
Numéro de dépôt :
3475017
Date de dépôt :
15/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
15/01/2017
Présentation de la marque ATOUTSDIAG UN SAVOIR FAIRE
Déposée le 15 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « ATOUTSDIAG UN SAVOIR FAIRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATOUTSDIAG UN SAVOIR FAIRE est expirée depuis le 15 janvier 2017.
DEP a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-25
Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08