Présentation de la marque Diagnostic de performance sanitaire
Déposée le 23 mars 2011 par DEOUX Pierre et Deoux Suzanne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Diagnostic de performance sanitaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-15 du 15 avril 2011.
Les déposants sont DEOUX Pierre domicilié(e) 3 Allée du HARAS - 49100 - ANGERS - France et Deoux Suzanne domicilié(e) 3 Allée du Haras - 49100 - ANGERS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEOUX Pierre domicilié(e) 3 Allée du HARAS - 49100 - ANGERS - France.
La marque Diagnostic de performance sanitaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3817178.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Diagnostic de performance sanitaire est expirée depuis le 23 mars 2021.
DEOUX Pierre - 3 Allée du HARAS - 49100 - ANGERS - France
Deoux Suzanne - 3 Allée du Haras - 49100 - ANGERS - France
DEOUX Pierre - 3 Allée du HARAS - 49100 - ANGERS - France
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale.
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