Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CRO-NET
Numéro de dépôt :
1507326
Date de dépôt :
31/03/1987
Lieu de dépôt :
NICE
Date d'expiration :
31/03/1997
Présentation de la marque CRO-NET
Déposée le 31 mars 1987 par monsieur DEOUX GEORGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « CRO-NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CRO-NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1507326.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRO-NET est expirée depuis le 31 mars 1997.
DEOUX GEORGES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-25