SEVES
Présentation de la marque SEVES
Déposée le 16 février 2007 par DENZA Catherine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-12 du 23 mars 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SEVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3481993.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEVES arrivera à expiration en date du 16 février 2027.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-29
Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12
Inscription le 29 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°703022 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-29
Renouvellement sans limitation le 28 février 2017 n°2642133 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-02-28