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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DENY FONTAINE
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AUTOPAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

AUTOPAC
DENY FONTAINE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
96637577
Date de dépôt :
06/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2016

Présentation de la marque AUTOPAC

Déposée le 6 août 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DENY FONTAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOPAC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DENY FONTAINE domicilié(e) Route de Saint Valéry,80960 SAINT BLIMONT (dossier no 2315595) - 80960 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2315595) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTOPAC est expirée depuis le 6 août 2016.

DENY FONTAINE a également déposé les autres marques suivantes : DYNATRONIC , Y 100 , DIAMANT , Y 150 , OPTIMAL KEY , OPTIMAL HAND , FONTAINE , ADULT PROTEC , DENY SERRURES SYSTEMES DE SECURITE , TELESERRURE


DENY FONTAINE Société par Actions Simplifiée - Route de Saint Valéry,80960 SAINT BLIMONT (dossier no 2315595) - 80960 - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2315595) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03

Inscription le 29 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385894 - Publication au BOPI 2004-01-29

Inscription le 29 janvier 2004 - Changement de dénomination n°385895 - Publication au BOPI 2004-01-29

Renouvellement sans limitation le 24 mai 2006 n°2315595 - Publication au BOPI 2006-05-24

Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37

Serrures électriques et électroniques, Appareils électriques et électroniques de contrôle d'accès