Déposée le 26 avril 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DENTSPLY FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MICROSIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-23 du 11 juin 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DENTSPLY FRANCE domicilié(e) ZA du Pas du Lac, 4 rue Michaël Faraday - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 432 831 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque MICROSIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465738.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DENTSPLY FRANCE, société par actions simplifiée - ZA du Pas du Lac, 4 rue Michaël Faraday - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France - SIREN 331432831
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France
Inscription le 10 novembre 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°191648 - Publication au BOPI 1995-11-10
Renouvellement avec limitation le 3 décembre 2002 n°2231950 - Publication au BOPI 2002-12-03
Inscription le 15 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396237 - Publication au BOPI 2004-07-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-40
Publication - Publication le 11 juin 1993 au BOPI 1993-23
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2013 n°2531815 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-11
Inscription le 7 juin 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°700957 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-07
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes) . Emplâtres, matériel pour pansements ; produits pour l'Art dentaire, y compris matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, cires à modeler, masses de moulage, ciments dentaires, mastics dentaires, ciments et porcelaines pour la confection de prothèses dentaires ; revêtements pour la coulée de matières destinées à la réalisation de produits pour l'Art dentaire, y compris les prothèses dentaires, Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, prothèses, y compris membres, yeux et dents artificiels
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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