Présentation de la marque Le Code d'Ethique Consommateurs
Déposée le 12 octobre 1999 par denord christian
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. Paris),
la marque française « Le Code d'Ethique Consommateurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est denord christian domicilié(e) 25 AV lyautey - 78170 - LA CELLE-SAINT-CLOUD - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. denord christian domicilié(e) 25 AV lyautey - 78170 - LA CELLE-SAINT-CLOUD - France.
La marque Le Code d'Ethique Consommateurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
denord christian - 25 AV lyautey - 78170 - LA CELLE-SAINT-CLOUD - France
M. denord christian - 25 AV lyautey - 78170 - LA CELLE-SAINT-CLOUD - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15
Republication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2009 n°2419616 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-02
Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2019 n°2726284 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-09-23
Publicité ; gestion des affaires ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Édition de livres, de revues. Production de films. Location de films. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de colloques, conférences, congrès, expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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