dénomination sociale : Gîtes de France de Touraine association loi 1901
Numéro de dépôt :
3355738
Date de dépôt :
19/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2015
Présentation de la marque ECOBIOGÎTE
Déposée le 19 avril 2005 par l'association loi 1901 dénomination sociale : Gîtes de France de Touraine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECOBIOGÎTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-22 du 3 juin 2005.
Le déposant est l'association loi 1901 dénomination sociale : Gîtes de France de Touraine domicilié(e) siège : 38 rue Augustin Fresnel, BP 50139,37171 CHAMBRAY-LÈS-TOURS Cedex - 37171 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Fabienne HOUDAYER Gîtes de France de Touraine domicilié(e) 38 rue Augustin Fresnel, BP 50139,37171 CHAMBRAY-LÈS-TOURS Cedex - 37171 - France.
La marque ECOBIOGÎTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3355738.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOBIOGÎTE est expirée depuis le 19 avril 2015.
dénomination sociale : Gîtes de France de Touraine association loi 1901 - siège : 38 rue Augustin Fresnel, BP 50139,37171 CHAMBRAY-LÈS-TOURS Cedex - 37171 - France
Madame Fabienne HOUDAYER Gîtes de France de Touraine - 38 rue Augustin Fresnel, BP 50139,37171 CHAMBRAY-LÈS-TOURS Cedex - 37171 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-43
Publication - Publication le 3 juin 2005 au BOPI 2005-22
– construction et rénovation de bâtiments à usage d'habitation avec des matériaux et des principes techniques conformes à la démarche “ HQE ” (Haute Qualité Environnementale) basée sur l'éco-construction (respect de l'environnement), l'éco-gestion (énergie-eau-déchets, entretien et maintenance), le confort (thermique, acoustique, visuel et olfactif) et la santé (espace, air et eau). – études de projets techniques, architecturaux et de décoration intérieure, recherche et développement de nouveaux produits pour les bâtiments inscrits dans une démarche “ HQE ” (voir définition ci-dessus). – gîtes ruraux, chambres d'hôtes et autres formules d'hébergement labellisés “ Gîtes de France ”, réservés à une clientèle touristique, répondant à une démarche de construction “ HQE ” (voir ci-dessus) et diffusant une information sur l'éco-citoyenneté.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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