Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mag@Sig
Dénomination Sociale : Entente Interdépartementale en vue de la Protection de la Forêt et de l'Environnement Contre l'Incendie Forme juridique : Etablissement Public à caractère Administratif

Numéro de dépôt :
3162464
Date de dépôt :
25/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/04/2012
Mag@Sig de Dénomination Sociale : Entente Interdépartementale en vue de la Protection de la Forêt et de l\'Environnement Contre l\'Incendie Forme juridique : Etablissement Public à caractère Administratif

Présentation de la marque Mag@Sig

Déposée le 25 avril 2002 par la société Dénomination Sociale : Entente Interdépartementale en vue de la Protection de la Forêt et de l'Environnement Contre l'Incendie Forme juridique : Etablissement Public à caractère Administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Mag@Sig » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-23 du 7 juin 2002.

Le déposant est la société Dénomination Sociale : Entente Interdépartementale en vue de la Protection de la Forêt et de l'Environnement Contre l'Incendie Forme juridique : Etablissement Public à caractère Administratif domicilié(e) Siège : centre Francis Arrighi, Domaine de Valabre, RD 7,13120 GARDANNE - 13120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 251 300 687 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacky Gérard Entente Interdépartementale - domicilié(e) Pont Centre Francis Arrighi Domaine de Valabre - RD 7,13120 GARDANNE - 13120 - France.

La marque Mag@Sig a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mag@Sig est expirée depuis le 25 avril 2012.


Dénomination Sociale : Entente Interdépartementale en vue de la Protection de la Forêt et de l'Environnement Contre l'Incendie Forme juridique : Etablissement Public à caractère Administratif - Siège : centre Francis Arrighi, Domaine de Valabre, RD 7,13120 GARDANNE - 13120 - France - SIREN 251300687


Monsieur Jacky Gérard Entente Interdépartementale - - Pont Centre Francis Arrighi Domaine de Valabre - RD 7,13120 GARDANNE - 13120 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-42

Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23

Produits de l'imprimerie. Education, formation, enseignements sur le réseau de la défense de la forêt contre l'incendie et les systèmes d'information géographique. Consultations en matière de sécurité et de maîtrise des risques d'incendie.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.