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Marques déposées par l'association loi 1901 Dénomination sociale: Association de gestion pour le compte des Institutions Complémentaires Agricoles Forme juridique:
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AGRICA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGRICA
Dénomination sociale: Association de gestion pour le compte des Institutions Complémentaires Agricoles Forme juridique: Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
97682393
Date de dépôt :
13/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2007

Présentation de la marque AGRICA

Déposée le 13 juin 1997 par l'association loi 1901 Dénomination sociale: Association de gestion pour le compte des Institutions Complémentaires Agricoles Forme juridique: auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGRICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-29 du 18 juillet 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 Dénomination sociale: Association de gestion pour le compte des Institutions Complémentaires Agricoles Forme juridique: domicilié(e) Siège: 8 & 10 rue d'Astorg, 75413 PARIS CEDEX 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 117 997 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association de gestion pour le compte des Institutions Complémentaires Agricoles - France.

La marque AGRICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRICA est expirée depuis le 13 juin 2007.


Dénomination sociale: Association de gestion pour le compte des Institutions Complémentaires Agricoles Forme juridique: Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Siège: 8 & 10 rue d'Astorg, 75413 PARIS CEDEX 08 - France - SIREN 411117997


Association de gestion pour le compte des Institutions Complémentaires Agricoles - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-51

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

Associations de gestion (loi 1901) assurant la gestion des institutions de Retraite complémentaire, des Institutions de Prévoyance et des Institutions de Retraite Supplémentaire (visées respectivement à l'article 1050 du Code Rural et au titre IV du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale) - Ou d'organismes pratiquant les branches d'assurance de personnes. - Assurances. - Mutuelles