Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROSPÉRIA
Dénomination : Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles (CPCEA)

Numéro de dépôt :
99792033
Date de dépôt :
07/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2009

Présentation de la marque PROSPÉRIA

Déposée le 7 mai 1999 par la société Dénomination : Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles (CPCEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROSPÉRIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la société Dénomination : Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles (CPCEA domicilié(e) Forme juridique : Institution de Prévoyance, Siège : 20, rue de Clichy, 75441 PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 411 134 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CPCEA - France.

La marque PROSPÉRIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792033.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROSPÉRIA est expirée depuis le 7 mai 2009.

Dénomination : Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles (CPCEA a également déposé les autres marques suivantes : Générations Complices


Dénomination : Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles (CPCEA) - Forme juridique : Institution de Prévoyance, Siège : 20, rue de Clichy, 75441 PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 784411134


CPCEA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

- service d'assurance de personnes de retraite complémentaire de prévoyance, de retraite supplémentaire - assurance - mutuelle.