Déposée par voie électronique le 4 avril 2019 par monsieur Denis THOMAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MN'Eau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-17 du 26 avril 2019.
Le déposant est monsieur Denis THOMAS domicilié(e) 3 Le Brossais - 44130 - Blain - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Denis THOMAS domicilié(e) 3 Le Brossais - 44130 - Blain - France.
La marque MN'Eau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4540464.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MN'Eau arrivera à expiration en date du 4 avril 2029.
Monsieur Denis THOMAS - 3 Le Brossais - 44130 - Blain - France
Monsieur Denis THOMAS - 3 Le Brossais - 44130 - Blain - France
Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17
Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38
Aménagement des cours d'eau et construction d'ouvrages hydrauliques contre les inondations, l'érosion, pour la préservation des ressources sous-marines et des milieux naturels. Construction de voies navigables. Construction d'ouvrages hydrauliques. Travaux d'endiguement. Aménagement du littoral afin de préserver l'environnement. Aménagement des ports et des infrastructures portuaires. Constructions de ports, d'infrastructures portuaires et de parcs à bateaux. Missions de maîtrise d'oeuvre, de conception et de réalisation des travaux des aménagements portuaires, fluviaux et du littoral. Missions de maîtrise d'oeuvre, de conception et de réalisation des travaux de restauration du milieu naturel. Missions de maîtrise d'oeuvre, de conception et de réalisation des travaux hydrogéologiques. Missions de maîtrise d'oeuvre, de conception et de réalisation des travaux de dépollution. Construction des réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales. Construction des réseaux d'adduction et de distribution de l'eau potable et d'irrigation. Construction des ouvrages annexes au transport de l'eau, à savoir : prises d'eau, forages, captages, stations de pompage et de relèvement, réservoirs, bassins de stockage en plein air et enterrés. Missions de maîtrise d'oeuvre, de conception et de réalisation de travaux des aménagements et ouvrages liés à la collecte, au traitement et à la distribution de l'eau. Missions de maîtrise d'oeuvre, de conception et de réalisation des travaux des aménagements et ouvrages liés à la collecte, au tri, au stockage, au traitement, au recyclage et à la distribution des déchets. Construction des ouvrages de production d'énergie éolienne, d’énergie hydraulique et d'énergie marine. Missions de maîtrise d'oeuvre, de conception et de réalisation des travaux des ouvrages de production d'énergie éolienne, d’énergie hydraulique et d'énergie marine. Supervision environnementale de travaux. Démolition de constructions et ouvrages ;
Adduction d'eau ; distribution des eaux, notamment via des dispositifs d'irrigation ; collecte et transport des déchets ; transport et distribution d’énergie ; distribution de fluides. Informations et conseils dans les domaines précités ;
Services de traitement et de purification des eaux et effluents ; traitement (transformation) et recyclage des déchets ; service de dépollution ; service de traitement (décontamination) des sols ; production d'énergie éolienne et hydraulique ; transformation et valorisation des boues de stations d'épuration. Informations et conseils dans les domaines précités ;
Formation, production de films, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires dans le domaine de l’eau, de l’environnement, du milieu naturel, des déchets, de l’énergie. Formation aux métiers de la maîtrise d’oeuvre ;
Conseil, expertise, études techniques, travaux d’ingénieurs, service d’ingénierie, assistance à maîtrise d'ouvrage, recherches scientifiques dans les domaines de l'ingénierie de l'eau, du littoral, de l’environnement, des milieux naturels, des sols, de l’agriculture, du génie rural, de l’irrigation, des déchets, de l’énergie, de l’aménagement du territoire, de l'aménagement côtier, de l'aménagement fluvial, de la démolition de constructions et ouvrages. Conseil, expertise, études techniques, travaux d’ingénieurs, service d’ingénierie, assistance à maîtrise d'ouvrage, recherches scientifiques sur tous sujets liés aux ouvrages hydrauliques, maritimes et terrestres en lien avec l'eau, le littoral, l’environnement, les milieux naturels, les sols, l’agriculture, le génie rural, l’irrigation, les déchets, l’énergie, l’aménagement du territoire, l'aménagement côtier, l'aménagement fluvial, la démolition de constructions et ouvrages. Diagnostics et schémas d'assainissement des eaux usées, pluviales, potables et d'irrigation. Diagnostics et schémas d'aménagement des bassins versants et des cours d’eau. Diagnostics et schémas d'aménagement des espaces naturels, des infrastructures portuaires et du littoral. Diagnostics et expertise des ouvrages hydrauliques et maritimes. Diagnostics et schémas de collecte et de traitement des déchets, Consultation sur la protection de l'environnement. Recherche sur la prévision des risques d'inondations. Services de cartographie. Réalisation de dessins techniques dans les domaines de l'ingénierie de l'eau, du littoral, de l’environnement, des milieux naturels, des sols, de l’agriculture, du génie rural, de l’irrigation, des déchets, de l’énergie, de l’aménagement du territoire, de l'aménagement côtier, de l'aménagement fluvial, de la démolition de constructions et ouvrages. Planification de la protection du littoral. Conseil et établissement de plans pour la préservation de l'environnement. Recherche, conception, développement et installation de systèmes logiciels d'exploitation de données météorologiques. Recherche, conception, développement et installation de systèmes logiciels dans les domaines de l'ingénierie de l'eau, du littoral, de l’environnement, des milieux naturels, des sols, de l’agriculture, du génie rural, de l’irrigation, des déchets, de l’énergie, de l’aménagement du territoire, de l'aménagement côtier, de l'aménagement fluvial, de la démolition de constructions et ouvrages. Conception et développement d'outils informatiques de cartographies sur la planification de la gestion des territoires. Études d'impact des projets industriels, d'aménagement du territoire, d'ouvrages hydrauliques, d’ouvrages maritimes, de production d’énergie, de transport d’énergie, de transport de fluide sur l'environnement. Études réglementaires et expertises des projets industriels, d'aménagement du territoire, d'ouvrages hydrauliques, d’ouvrages maritimes, de production d’énergie, de transport d’énergie, de transport de fluide. Évaluation environnementale (expertise en matière de protection de l'environnement). Ingénierie littorale et maritime.
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