Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RECONCILIER SOLIDARITE ET PROSPERITE
M. Denis PAYRE

Numéro de dépôt :
4003159
Date de dépôt :
06/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/05/2023
RECONCILIER SOLIDARITE ET PROSPERITE de Denis PAYRE

Présentation de la marque RECONCILIER SOLIDARITE ET PROSPERITE

Déposée par voie électronique le 6 mai 2013 par monsieur Denis PAYRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RECONCILIER SOLIDARITE ET PROSPERITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-22 du 31 mai 2013.

Le déposant est monsieur Denis PAYRE domicilié(e) 22 rue de l'Equerre - 75019 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque RECONCILIER SOLIDARITE ET PROSPERITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4003159.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECONCILIER SOLIDARITE ET PROSPERITE est expirée depuis le 6 mai 2023.


M. Denis PAYRE - 22 rue de l'Equerre - 75019 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Relations publiques ; promotion pour le compte de tiers des idées sur la réforme de l'Etat et dans le domaine d'actions à buts humanitaires et solidaires ; service de lobbyisme dans le domaine de la recherche et de la promotion des idées sur la réforme de l'Etat et dans le domaine d'actions à buts humanitaires et solidaires ; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; distribution de matériel publicitaire et promotionnel, à savoir de matériel de publipostage, de prospectus, de catalogues, d'invitations, de lettres d'information ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; recherche de parraineurs ;

Parrainage et mécénat financiers ; parrainage financier de manifestations sportives, d'expositions et d'événements à but culturel ou éducatif ; aide financière à la création d'entreprise et d'association ; collectes et distribution de dons aux associations et sociétés pour la mise en place de projets dans le domaine de la recherche, de la promotion des idées sur la réforme de l'Etat et dans le domaine d'actions à buts humanitaires et solidaires ;

Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions, de forums, de séminaires et de symposiums dans le domaine de la recherche, de la promotion des idées sur la réforme de l'Etat et dans le domaine d'actions à buts humanitaires et solidaires ; organisation de concours et trophées pour récompenser des projets et des réalisations en matière de recherche, de promotion des idées sur la réforme de l'Etat et dans le domaine d'actions à buts humanitaires et solidaires ; publications de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres, de brochures et de périodiques en ligne ayant trait à la recherche, la promotion des idées sur la réforme de l'Etat et les actions à buts humanitaires et solidaires ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;

Services d'associations à but non lucratif, à savoir promotion des droits de l'Homme, des actions solidaires, de l'aide humanitaire et de bienfaisance.