Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Denis LEMARCHAND
/
CONFORM RESTAURATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONFORM RESTAURATION
Monsieur Denis LEMARCHAND

Numéro de dépôt :
4555655
Date de dépôt :
29/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/05/2029
CONFORM RESTAURATION de Denis LEMARCHAND

Présentation de la marque CONFORM RESTAURATION

Déposée par voie électronique le 29 mai 2019 par monsieur Denis LEMARCHAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONFORM RESTAURATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-25 du 21 juin 2019.

Le déposant est monsieur Denis LEMARCHAND domicilié(e) 91 E RUE DE DINAN - 35000 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Denis LEMARCHAND domicilié(e) 91E rue de Dinan - 35000 - RENNES - France.

La marque CONFORM RESTAURATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4555655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFORM RESTAURATION arrivera à expiration en date du 29 mai 2029.


Monsieur Denis LEMARCHAND - 91 E RUE DE DINAN - 35000 - RENNES - France


Monsieur Denis LEMARCHAND - 91E rue de Dinan - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Inscription le 30 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791688 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-30

Formation.