Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECO-RECONDITIONNE ECORECONDITIONNE
M. DENIS HERRLE DBH SERVICES, SARL
Numéro de dépôt :
4151970
Date de dépôt :
28/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ECO-RECONDITIONNE ECORECONDITIONNE
Déposée par voie électronique le 28 janvier 2015 par monsieur DENIS HERRLE et la Société à Responsabilité Limité (SARL) DBH SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECO-RECONDITIONNE ECORECONDITIONNE »
Les déposants sont monsieur DENIS HERRLE domicilié(e) 5 rue des cigognes - 67960 - ENTZHEIM - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) DBH SERVICES domicilié(e) 5 RUE DES CIGOGNES - 67960 - ENTZHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DENIS HERRLE domicilié(e) 5 rue des cigognes - 67960 - ENTZHEIM - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. DENIS HERRLE - 5 rue des cigognes - 67960 - ENTZHEIM - France
DBH SERVICES, SARL - 5 RUE DES CIGOGNES - 67960 - ENTZHEIM - France - SIREN 5
M. DENIS HERRLE - 5 rue des cigognes - 67960 - ENTZHEIM - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Inscription le 1 août 2016 - Rejet total n°675666 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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