Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLOWNS ET AUGUSTES
Numéro de dépôt :
99816419
Date de dépôt :
27/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CLOWNS ET AUGUSTES
Déposée le 27 septembre 1999 par la société Denis GRANAI 17 JUIN PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLOWNS ET AUGUSTES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 novembre 2000 - Rejet total n°310750 - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 2000-11-02