Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Servic'Immo
Numéro de dépôt :
3943241
Date de dépôt :
03/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Servic'Immo
Déposée le 3 septembre 2012 par monsieur Denis DUMORTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Servic'Immo »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°633992 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29