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Marques déposées par monsieur Denis COMBES
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ASSISTANCE ASSAINISSEMENT AUTONOME
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSISTANCE ASSAINISSEMENT AUTONOME
M. Denis COMBES

Numéro de dépôt :
3898581
Date de dépôt :
17/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
ASSISTANCE ASSAINISSEMENT AUTONOME de Denis COMBES

Présentation de la marque ASSISTANCE ASSAINISSEMENT AUTONOME

Déposée le 17 février 2012 par monsieur Denis COMBES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ASSISTANCE ASSAINISSEMENT AUTONOME »

Le déposant est monsieur Denis COMBES domicilié(e) 153 Avenue Albert Thomas - 81000 - ALBI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Denis COMBES domicilié(e) 153 Avenue Albert Thomas - 81000 - ALBI - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42


M. Denis COMBES - 153 Avenue Albert Thomas - 81000 - ALBI - France


M. Denis COMBES - 153 Avenue Albert Thomas - 81000 - ALBI - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590091 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.