Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
couches-express.fr
Numéro de dépôt :
4126098
Date de dépôt :
15/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque couches-express.fr
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2014 par monsieur denis chassagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « couches-express.fr »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Inscription le 20 janvier 2015 - Concession de licence n°640946 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-20
Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet total n°678672 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02