Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Alteco tp
Numéro de dépôt :
4197904
Date de dépôt :
21/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Alteco tp
Déposée par voie électronique le 21 juillet 2015 par monsieur DENIS ALBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Alteco tp »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DENIS ALBERT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680270 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13