Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BISCUITS DE FRANCE
Numéro de dépôt :
1552005
Date de dépôt :
25/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/09/1999
Présentation de la marque BISCUITS DE FRANCE
Déposée le 25 septembre 1989 par monsieur DEMOULIN Eric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BISCUITS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BISCUITS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1552005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BISCUITS DE FRANCE est expirée depuis le 25 septembre 1999.
DEMOULIN Eric a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-10