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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DEMOS
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" SIMULASSURANCE "
Marque renouvelée - Marque en vigueur

" SIMULASSURANCE "
DEMOS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99780277
Date de dépôt :
08/03/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/03/2029

Présentation de la marque " SIMULASSURANCE "

Déposée le 8 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) DEMOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « " SIMULASSURANCE " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEMOS domicilié(e) 1 La Grande Arche - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 030 277 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wetzel & Goyard – W & G, M. Goyard Pascal domicilié(e) 10 bis avenue de la Grande Armée, Bâtiment B, 10 AV de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque " SIMULASSURANCE " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque " SIMULASSURANCE " arrivera à expiration en date du 8 mars 2029.

DEMOS a également déposé les autres marques suivantes : MEMO-VIE , "FORMAT-COMPETENCES" , DEMOS IFD , " MEDIATRANS " , " PRACTICE " , " MINIMAKIT " , " SIMULBANQUE " , MEDIA SOCIAL , FORMAT FINANCE , DEMOS


DEMOS, Société Anonyme - 1 La Grande Arche - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 722030277


Wetzel & Goyard – W & G, M. Goyard Pascal - 10 bis avenue de la Grande Armée, Bâtiment B, 10 AV de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 2 février 2009 n°2396822 - Publication au BOPI 2009-02-02

Inscription le 8 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384521 - Publication au BOPI 2004-01-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2019 n°2710305 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-22

Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs.