Marque renouvelée - Marque en vigueur

" SIMULASSURANCE "
DEMOS Société anonyme

Numéro de dépôt :
99780277
Date de dépôt :
08/03/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/03/2019

Présentation de la marque " SIMULASSURANCE "

Déposée le 8 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) DEMOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « " SIMULASSURANCE " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEMOS domicilié(e) 20 rue de l'Arcade,75008 PARIS (dossier no 2396822) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 030 277 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Pierre WETZEL Avocat à la Cour domicilié(e) 76, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2396822) - 75008 - France.

La marque " SIMULASSURANCE " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque " SIMULASSURANCE " arrivera à expiration en date du 8 mars 2019.

DEMOS a également déposé les autres marques suivantes : FORMAT FINANCE , MEMO-VIE , "FORMAT-COMPETENCES" , DEMOS IFD , " MINIMAKIT " , " SIMULBANQUE " , " PRACTICE " , " MEDIATRANS " , MEDIA SOCIAL , MEDIA CURSUS


DEMOS Société anonyme - 20 rue de l'Arcade,75008 PARIS (dossier no 2396822) - 75008 - France - SIREN 722030277


Pierre WETZEL Avocat à la Cour - 76, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2396822) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Inscription le 8 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384521 - Publication au BOPI 2004-01-08

Renouvellement sans limitation le 2 février 2009 n°2396822 - Publication au BOPI 2009-02-02

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs.