Marque renouvelée - Marque en non vigueur

" MINIMAKIT "
DEMOS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99803768
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/07/2019

Présentation de la marque " MINIMAKIT "

Déposée le 16 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) DEMOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « " MINIMAKIT " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEMOS domicilié(e) 20, rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 030 277 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Pierre WETZEL, Avocat à la Cour domicilié(e) 76, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque " MINIMAKIT " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803768.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque " MINIMAKIT " est expirée depuis le 16 juillet 2019.

DEMOS a également déposé les autres marques suivantes : FORMAT FINANCE , MEMO-VIE , "FORMAT-COMPETENCES" , DEMOS IFD , " SIMULBANQUE " , " PRACTICE " , " MEDIATRANS " , MEDIA SOCIAL , MEDIA CURSUS , DEMOS


DEMOS, Société Anonyme - 20, rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France - SIREN 722030277


Pierre WETZEL, Avocat à la Cour - 76, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Inscription le 8 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384521 - Publication au BOPI 2004-01-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2009 n°2406477 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-05-04

Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs.