Déposée le 7 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) DEMOS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FORMAT FINANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEMOS domicilié(e) 1 La Grande Arche Paroi Nord - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 030 277 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Goyard & Associé, M. Goyard Pascal domicilié(e) 10 bis avenue de la Grande Armée, Bâtiment B - 75017 - PARIS - France.
La marque FORMAT FINANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565155.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEMOS, Société anonyme - 1 La Grande Arche Paroi Nord - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 722030277
Goyard & Associé, M. Goyard Pascal - 10 bis avenue de la Grande Armée, Bâtiment B - 75017 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19
Inscription le 13 novembre 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°381295 - Publication au BOPI 2003-11-13
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 1999 n°2152369 - Publication au BOPI 1999-09-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-21
Inscription le 13 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432097 - Publication au BOPI 2006-04-13
Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2009 n°2422875 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-13
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2019 n°2732920 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2019-12-06
Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction et d'enseignement, clichés.Aide aux entreprises industrielles et commerciales, conseils, informations ou renseignements d'affaires.Banque. Education, enseignement, édition de livres, revues, ainsi que toutes activités de formation et d'enseignement
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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