Marque renouvelée - Marque en vigueur

"FORMAT-COMPETENCES"
Demos, société anonyme

Numéro de dépôt :
3051114
Date de dépôt :
07/09/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/09/2020

Présentation de la marque "FORMAT-COMPETENCES"

Déposée le 7 septembre 2000 par la Société Anonyme (SA) Demos auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "FORMAT-COMPETENCES" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-42 du 20 octobre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Demos domicilié(e) 20 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Pierre Wetzel domicilié(e) 76 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque "FORMAT-COMPETENCES" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3051114.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "FORMAT-COMPETENCES" arrivera à expiration en date du 7 septembre 2020.

Demos a également déposé les autres marques suivantes : FORMAT FINANCE , MEMO-VIE , DEMOS IFD , " MINIMAKIT " , " SIMULBANQUE " , " PRACTICE " , " MEDIATRANS " , MEDIA SOCIAL , MEDIA CURSUS , DEMOS


Demos, société anonyme - 20 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France


Pierre Wetzel - 76 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Inscription le 8 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384521 - Publication au BOPI 2004-01-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-07

Publication - Publication le 20 oct. 2000 au BOPI 2000-42

Renouvellement sans limitation le 14 juin 2010 n°2443447 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-06-14

Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs.