"FORMAT-COMPETENCES"
Présentation de la marque "FORMAT-COMPETENCES"
Déposée le 7 septembre 2000 par la Société Anonyme (SA) Demos auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "FORMAT-COMPETENCES" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-42 du 20 octobre 2000.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque "FORMAT-COMPETENCES" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3051114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "FORMAT-COMPETENCES" est expirée depuis le 7 septembre 2020.
Demos a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384521 - Publication au BOPI 2004-01-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-07
Publication - Publication le 20 oct. 2000 au BOPI 2000-42
Renouvellement sans limitation le 14 juin 2010 n°2443447 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-06-14