Marque expirée - Marque en non vigueur

FORM'EXTERN
Demos Société anonyme

Numéro de dépôt :
97664692
Date de dépôt :
18/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2017

Présentation de la marque FORM'EXTERN

Déposée le 18 février 1997 par la Société Anonyme (SA) Demos auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORM'EXTERN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Demos domicilié(e) 20, rue de l'Arcade,75008 PARIS (dossier no 2334712) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 030 277 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Pierre WETZEL Avocat à la Cour domicilié(e) 160 bis, rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2334712) - 75003 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORM'EXTERN est expirée depuis le 18 février 2017.

Demos a également déposé les autres marques suivantes : MEMO-VIE , "FORMAT-COMPETENCES" , DEMOS IFD , " MEDIATRANS " , " PRACTICE " , " MINIMAKIT " , " SIMULBANQUE " , MEDIA SOCIAL , FORMAT FINANCE , DEMOS


Demos Société anonyme - 20, rue de l'Arcade,75008 PARIS (dossier no 2334712) - 75008 - France - SIREN 722030277


Me Pierre WETZEL Avocat à la Cour - 160 bis, rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2334712) - 75003 - France


Renouvellement sans limitation le 19 février 2007 n°2334712 - Publication au BOPI 2007-02-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-31

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

Disquette magnétique, support de données magnétiques, logiciels. Services d'éducation

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.