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Marques déposées par DEMORY Philippe
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NET COURTAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NET COURTAGE
DEMORY Philippe, Léon, Louis -

Numéro de dépôt :
3050042
Date de dépôt :
30/08/2000
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/08/2010

Présentation de la marque NET COURTAGE

Déposée le 30 août 2000 par DEMORY Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NET COURTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-41 du 13 octobre 2000.

Le déposant est DEMORY Philippe, Léon, Louis -, domicilié(e) 6, rue du 8 Mai, 62144 CARENCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHILIPPE DEMORY - France.

La marque NET COURTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3050042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET COURTAGE est expirée depuis le 30 août 2010.

DEMORY Philippe a également déposé les autres marques suivantes : ASSURANCES COMPOSABLES , PACK ASSURFINANCE , ASSURANCES ASSEMBLABLES , LE PACK MODUL'R , PACK SENIOR , FINANCEMENT DIRECT , Crédit@ santé , Pack crédit@ santé : créditez votre santé , SITE SENIOR , La Bi-Complémentaire


DEMORY Philippe, Léon, Louis - - 6, rue du 8 Mai, 62144 CARENCY - France


PHILIPPE DEMORY - France


Inscription le 28 janvier 2003 - Rejet partiel n°364617 - Publication au BOPI 2003-01-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-42

Publication - Publication le 13 oct. 2000 au BOPI 2000-41

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