Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITAL DÉPENDANCE
DEMORY Philippe, Léon, Louis

Numéro de dépôt :
99822281
Date de dépôt :
04/11/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/11/2009

Présentation de la marque CAPITAL DÉPENDANCE

Déposée le 4 novembre 1999 par DEMORY Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAPITAL DÉPENDANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est DEMORY Philippe, Léon, Louis, domicilié(e) 6, rue du 8 Mai, 62144 CARENCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHILIPPE DEMORY - France.

La marque CAPITAL DÉPENDANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822281.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL DÉPENDANCE est expirée depuis le 4 novembre 2009.

DEMORY Philippe a également déposé les autres marques suivantes : ASSURANCES COMPOSABLES , PACK ASSURFINANCE , ASSURANCES ASSEMBLABLES , LE PACK MODUL'R , PACK SENIOR , FINANCEMENT DIRECT , Crédit@ santé , Pack crédit@ santé : créditez votre santé , SITE SENIOR , La Bi-Complémentaire


DEMORY Philippe, Léon, Louis - 6, rue du 8 Mai, 62144 CARENCY - France


PHILIPPE DEMORY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Publicité, Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Télécommunications.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.