Marque enregistrée - Marque en vigueur

VIALEGAL
DEMONIAK, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4236388
Date de dépôt :
24/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/12/2025
VIALEGAL de DEMONIAK

Présentation de la marque VIALEGAL

Déposée par voie électronique le 24 décembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEMONIAK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VIALEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-02 du 15 janvier 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEMONIAK domicilié(e) 96 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 867 759 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.

La marque VIALEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4236388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIALEGAL arrivera à expiration en date du 24 décembre 2025.

DEMONIAK a également déposé les autres marques suivantes : SATANIK , JEAN TONIC , OYOBANQ , LUDÊKA , BEWAKE , JEAN FIZZ , FILEA , KAHÊ , Agriculteurs Responsables , YELLOBIO


DEMONIAK, Société à responsabilité limitée - 96 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - Paris - France - SIREN 344867759


AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Inscription le 21 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665355 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-21

Bases et banques de données informatiques ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels d'applications ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; imprimés, livres, journaux, magazines, revues (périodiques), publications gratuites, périodiques, annuaires ; lettres d'information ;

Sponsorisation (publicité), parrainage (publicité) ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données informatiques ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires notamment en ligne ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations et renseignements d'affaires notamment par mise à disposition de banques de données ; services de saisie et de traitement de données ; publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques, gestion de banques de données ; édition et publication de textes commerciaux, publicitaires, administratifs et juridiques ; gestion de fichiers informatiques à savoir services de sauvegarde de données ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; mise en relation entre contacts administratifs et professionnels ; aides, conseils, consultations pour l'organisation et la direction des affaires ; recherches pour affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; études et recherches de marché ; sondages d'opinion ; services d'abonnement de journaux et de périodiques pour des tiers ; relations publiques ; agences de publicités, diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, par voie de presse et via des réseaux de communication en ligne sur Internet ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; location d'espace publicitaire ; service de revue de presse ; compilation de listes de publipostage ;

Transmissions de données juridiques, commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet ; services de communications (transmission d'informations) par réseaux Internet et Intranet ; transmissions et échanges de données et d'informations assistées par ordinateurs, par appareils et instruments de télécommunication ; transmissions et échanges de données et d'informations par réseau Internet ou Intranet ; transmissions et échanges de données contenues dans les bases ou banques de données informatiques ; services de forums de discussion ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des sites Web sur internet ou tout autre réseau de communication ; mise à disposition et location de temps d'accès à des banques de données ;

Education, formation ; divertissement ; services d'édition et de publication de livres, de revues, de périodiques, de journaux, de catalogues et de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres, de textes autres que publicitaires et de périodiques en ligne ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à but culturel, éducatif ou de divertissement ; organisation de concours, de jeux, de campagne d'information et de manifestations professionnelles ou non, en matière culturelle, d'éducation ou de divertissement ;

Services juridiques ; informations juridiques ; services de recherches judiciaires ; services de recherches légales ; compilation d'information juridique [service juridique] ; certification de documents juridiques [services juridiques] ; recherche de titres [service juridique].