Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Autograph
M. DEMON Dominique

Numéro de dépôt :
3949591
Date de dépôt :
28/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Autograph de DEMON Dominique

Présentation de la marque Autograph

Déposée le 28 septembre 2012 par monsieur DEMON Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Autograph »

Le déposant est monsieur DEMON Dominique domicilié(e) 132 rue de l'université, appt 3 rdc - 59500 - DOUAI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DEMON Dominique domicilié(e) 132 rue de l'université, appt 3 rdc - 59500 - DOUAI - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 12 ans, la marque Autograph est expirée depuis le 28 septembre 2022.


M. DEMON Dominique - 132 rue de l'université, appt 3 rdc - 59500 - DOUAI - France


M. DEMON Dominique - 132 rue de l'université, appt 3 rdc - 59500 - DOUAI - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Inscription le 2 juin 2014 - Renonciation totale n°625014 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-02

Instruments d'écriture.