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Marques déposées par l'association loi 1901 DÉMOCRATIES
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DÉMOCRATIES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DÉMOCRATIES
DÉMOCRATIES ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3178632
Date de dépôt :
02/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/08/2012
DÉMOCRATIES de DÉMOCRATIES

Présentation de la marque DÉMOCRATIES

Déposée le 2 août 2002 par l'association loi 1901 DÉMOCRATIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DÉMOCRATIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-37 du 13 septembre 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 DÉMOCRATIES domicilié(e) 22 AVENUE EUGENIE,92700 COLOMBES - 92700 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame ARIANE PARIS domicilié(e) 22 AVENUE EUGENIE,92700 COLOMBES - 92700 - France.

La marque DÉMOCRATIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3178632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DÉMOCRATIES est expirée depuis le 2 août 2012.


DÉMOCRATIES ASSOCIATION LOI 1901 - 22 AVENUE EUGENIE,92700 COLOMBES - 92700 - France


Madame ARIANE PARIS - 22 AVENUE EUGENIE,92700 COLOMBES - 92700 - France


Inscription le 2 juin 2004 - Rejet partiel n°393747 - Publication au BOPI 2004-06-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-25

Publication - Publication le 13 sept. 2002 au BOPI 2002-37

Club de réflexion politique (éducation). Organisation de colloques.