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Marques déposées par le nom "DÉMOCRATIE NUMÉRIQUE & CITOYENNETE"

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Dialogue Permanent

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Dialogue Permanent de DÉMOCRATIE NUMÉRIQUE & CITOYENNETE

Numéro de dépôt: 4206468
Date de dépôt: 1 septembre 2015
Date d'expiration: 1 septembre 2025

Classes: 35 36 38 41 42 45