Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'INFORMATION REPUBLICAINE
DEMOCRATICA, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
97696155
Date de dépôt :
23/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/09/2007

Présentation de la marque L'INFORMATION REPUBLICAINE

Déposée le 23 septembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEMOCRATICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'INFORMATION REPUBLICAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-44 du 31 octobre 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEMOCRATICA domicilié(e) 31, rue Constantinople, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 699 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.

La marque L'INFORMATION REPUBLICAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INFORMATION REPUBLICAINE est expirée depuis le 23 septembre 2007.


DEMOCRATICA, société à responsabilité limitée - 31, rue Constantinople, 75008 PARIS - France - SIREN 389699869


DESBARRES & STAEFFEN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44

Produits de l'imprimerie notamment journaux, publications, revues, périodiques, livres