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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) demeures cotieres
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DEMEURES DE LA COTE D ALBATRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DEMEURES DE LA COTE D ALBATRE
demeures cotieres, eurl

Numéro de dépôt :
4046280
Date de dépôt :
08/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DEMEURES DE LA COTE D ALBATRE de demeures cotieres

Présentation de la marque DEMEURES DE LA COTE D ALBATRE

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) demeures cotieres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEMEURES DE LA COTE D ALBATRE »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) demeures cotieres domicilié(e) 13 quai de la vicomte - 76400 - fecamp - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, demeures cotieres, Mme. anne james domicilié(e) 13 quai de la vicomte - 76400 - fecamp - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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demeures cotieres a également déposé les autres marques suivantes : DEMEURES COTIERES


demeures cotieres, eurl - 13 quai de la vicomte - 76400 - fecamp - France


demeures cotieres, Mme. anne james - 13 quai de la vicomte - 76400 - fecamp - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669396 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).