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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) demeures cotieres
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DEMEURES COTIERES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DEMEURES COTIERES
demeures cotieres, EURL

Numéro de dépôt :
4045745
Date de dépôt :
08/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DEMEURES COTIERES de demeures cotieres

Présentation de la marque DEMEURES COTIERES

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) demeures cotieres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEMEURES COTIERES »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) demeures cotieres domicilié(e) 13 QUAI DE LA VICOMTE - 76400 - FECAMP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, demeures cotieres, Mme. ANNE JAMES domicilié(e) 13 QUAI DE LA VICOMTE - 76400 - FECAMP - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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demeures cotieres a également déposé les autres marques suivantes : DEMEURES DE LA COTE D ALBATRE


demeures cotieres, EURL - 13 QUAI DE LA VICOMTE - 76400 - FECAMP - France


demeures cotieres, Mme. ANNE JAMES - 13 QUAI DE LA VICOMTE - 76400 - FECAMP - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Inscription le 9 septembre 2016 - Rejet total n°679511 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-09

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.