Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DEMEURE 21
Numéro de dépôt :
1427433
Date de dépôt :
20/08/1986
Lieu de dépôt :
DIJON
Date d'expiration :
20/08/1996
Présentation de la marque DEMEURE 21
Déposée le 20 août 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEMEURE 21 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « DEMEURE 21 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DEMEURE 21 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1427433.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMEURE 21 est expirée depuis le 20 août 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-08