Marque enregistrée - Marque en non vigueur

préparation biodynamique
Association Demeter France, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3922238
Date de dépôt :
25/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2022
préparation biodynamique de Demeter France

Présentation de la marque préparation biodynamique

Déposée le 25 mai 2012 par l'association loi 1901 Demeter France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « préparation biodynamique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Demeter France domicilié(e) 5, place de la Gare - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 632 840 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PETTINAROLI Elio, Association Demeter France domicilié(e) 24, bd de Reuilly - 75012 - PARIS - France.

La marque préparation biodynamique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922238.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque préparation biodynamique est expirée depuis le 25 mai 2022.

Demeter France a également déposé les autres marques suivantes : Agriculture Bio-Dynamique , biodynamie , DEMETER AGRICULTURE BIO-DYNAMIQUE , EN CONVERSION VERS DEMETER , SALON INTERNATIONAL DES VINS EN BIO-DYNAMIE “ S.I.V.B.D ” , agriculture biodynamique , ABD Agriculture Bio Dynamic , demeter Agriculture Bio-Dynamique , SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE BIO-DYNAMIQUE “ S.I.A.B.D. ” , ABD AGRICULTURE BIO-DYNAMIQUE


Association Demeter France, Association Loi 1901 - 5, place de la Gare - 68000 - COLMAR - France - SIREN 319632840


PETTINAROLI Elio, Association Demeter France - 24, bd de Reuilly - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Inscription le 9 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°669125 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-09

Paillis, engrais et composts pour les terres, activateurs de composts issus de l'agriculture biologique ou destinés à l'agriculture biologique ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; terreaux ; produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; désinfectants ; fongicides, herbicides, parasiticides : tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou destinés à l'agriculture biologique ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical issues de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; potions médicinales ; herbes médicinales issues de l'agriculture biologique ou destinées à l'agriculture biologique ; tisanes issues de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus.

Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de produits tels que produits agricoles bruts ou transformés, produits végétaux et animaux, produits de la mer, produits pour l'alimentation humaine et animale, boissons alcooliques et non-alcooliques, produits chimiques, produits minéraux et d'extraction, produits manufacturés, matériaux de construction, matières premières utilisées pour l'habillement, tissus, produits d'habillement, produits de maroquinerie, produits d'hygiène et de santé, produits pharmaceutiques, détergents, fertilisants, amendements des sols, engrais, activateurs de compost, produits cosmétiques, maquillage, parfums, parfums d'ambiance, machines-outils, machines agricoles, équipements pour la transformation de produits agricoles, équipements pour l'industrie agro-alimentaire ; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, d'organisations à but lucratif ou non lucratif dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat, du commerce, de l'extraction et transformation de matières premières, de la production et transformation de produits agricoles végétaux et animaux, de l'éducation, de la santé, des services aux personnes et aux entreprises ; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de systèmes, de systèmes de management, de services et de personnels issus des organisations précitées ; délivrance de certificat de conformité pour tous ces produits, organisations, systèmes, services et personnes ; services de contrôle, de vérifications et de certification de pratiques éthiques respectueuses de la nature et des êtres vivants, de pratiques socialement responsables en matière d'investissements financiers, d'économie sociale et solidaire et de commerce équitable.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services vétérinaires. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.